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Les principes de justice, d’égalité et de responsabilité appliqués à tous les partenaires de l’activité économique

Posted by dse-et-politique on novembre 29th, 2015

Mon enfant, dans la démarche de Dieu, dans sa relation avec l’Homme et toutes ses créatures, la justice est une valeur fondamentale. La justice est une réponse à l’offre de Dieu, une réaction à son action. Ainsi, la justice élève une nation, mais le péché est la honte des peuples[1].  Celui qui est fidèle dans les moindres choses l’est aussi dans les grandes, et celui qui est injuste dans les moindres choses l’est aussi dans les grandes[2].

L’organisation de la justice des hommes est influencée par la volonté divine si on s’en tient à ce que l’ancien testament nous rapporte dans Lévitique : « Tu ne commettras point d’iniquité dans tes jugements : tu n’auras point d’égard à la personne du pauvre, et tu ne favoriseras point la personne du grand, mais tu jugeras ton prochain selon la justice »[3].      

En effet, au sein de chaque nation, ces principes sont universels et l’on ne peut en inventer à volonté, même si la justice est en soi une idée assez abstraite, et que chacun en a une idée différente. Les tribunaux et les magistrats, dans leur ensemble, forment ce qu’on appelle le pouvoir judiciaire. Et ce dernier existe pour rendre la justice. Aussi, la justice, avant son administration, exige d’abord de s’accorder sur les règles applicables à tous : C’est l’impersonnalité de la loi : sa raison d’être. Effectivement, la justice définit ces règles avant même l’existence d’un conflit à trancher. Ce qui veut dire tout simplement que l’on ne peut pas changer les règles établies en cours d’un jeu.[4]

La première garantie de la justice est l’égalité. La loi est la même pour tous. La deuxième garantie est l’impartialité. L’impartialité signifie donc que la décision n’est pas arbitraire, laissée au caprice du juge, mais qu’elle repose sur la loi. Car, le juge applique juste la loi, il ne la fait pas, et non plus ne peut la modifier. Ce sont ces deux idées qui  doivent inspirer l’organisation de la justice dans une communauté.

La justice doit être la même pour tous les citoyens : elle reposera alors sur le principe d’égalité. En effet, en son article 6, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 dispose : la loi « doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse ».[5] Dans nos pays, pas seulement avant 1789, même de nos jours, du fait de quelques égarements, il existe parfois une justice différente selon la catégorie sociale à laquelle on appartient. Désormais, les mêmes droits et les mêmes procédures doivent s’appliquer à tous.

Sur ce, Saint Thomas d’Aquin pense que : ‘’la justice, parmi les autres vertus, a pour fonction propre d’orienter l’homme dans les choses relatives à autrui. En effet, elle implique une certaine égalité, comme son nom lui-même l’indique : ce qui s’égale s’ajuste, dit-on vulgairement ; or, l’égalité se définit par rapport à autrui.’’[6]

Le principe de la séparation des pouvoirs est le principe organisateur de la justice. En effet, le pouvoir judiciaire doit être indépendant du pouvoir politique. Le pouvoir législatif fait la loi, mais ne juge pas. Le juge ne peut pas changer la loi, mais il doit l’appliquer. Cette indépendance garantit l’impartialité et la neutralité des juges pour les affaires qu’ils ont à juger. La neutralité implique que le juge va décider en fonction de l’affaire et de la loi qui doit s’appliquer, mais pas en préférant l’une ou l’autre des parties qui s’opposent au procès.

Notre inspiration vient de la France en ce qui concerne l’organisation de la justice dans nos pays francophones ou colonisés par elle. En effet, l’indépendance de la justice devait se manifeste aussi dans la carrière des magistrats. Le pouvoir judiciaire, pour être indépendant véritablement, devait être administré non pas par l’État, mais par un organe indépendant, comme le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) en France; où les juges sont recrutés pour leurs compétences. Ils sont nommés par l’État, mais ils ne peuvent pas être renvoyés par lui : ils ne peuvent donc pas être menacés directement par le pouvoir politique. C’est le cas, pas seulement  dans nos pays, même celui que nous venons de citer, loin d’être indépendant la justice est toujours subordonnée au pouvoir politique car ces organes et ces juges sont souvent l’émanation du lobby aux affaires.

En raison du principe d’égalité, l’accès à la justice doit être garanti à tous les citoyens, quels que soient leurs revenus. C’est pourquoi les juges doivent rendre la justice gratuitement. Mais n’empêche qu’un procès entraîne toujours des frais du fait qu’il faut payer les services rendus par les avocats, les huissiers, les experts. Ainsi, l’Etat doit faire que ces frais ne soient pas exorbitants parce que cela peut être un obstacle pour les individus qui n’ont pas de revenus suffisants : ils risquent ainsi de renoncer à demander justice à cause du coût financier. Ainsi, l’État doit mettre  en place une aide juridictionnelle. Il s’agirait d’une aide financière qui serait accordée aux personnes ayant des revenus modestes. L’État prend en charge la totalité ou une partie des frais d’un procès. Ainsi, toute personne confrontée à la justice doit donc être assistée et défendue par un avocat. Le tribunal doit en désigner un pour assister et défendre celui qui n’en a pas. Ces avocats sont directement payés par l’Etat.

Une véritable justice tient compte aussi du principe du débat contradictoire qui stipule que dans un litige, chaque partie concernée a le droit de prendre connaissance des demandes et des reproches de la partie adverse. Ces droits et principes  permettent à tout accusé d’avoir droit à un procès équitable. Il existe d’autres droits de ce type que nous ne pourrons développer ici, mais, en ce qui le concerne, le juge ne pourra trancher le litige qu’après avoir entendu les arguments déposés par chacune des parties.

Tant qu’un jugement ne l’a pas déclarée coupable, toute personne suspectée d’avoir commis une infraction est considérée comme innocente : c’est la présomption d’innocence qui est l’une des garanties d’un procès équitable. Selon ce principe fondamental, On dit qu’elle est « présumée innocente ».

L’objectif de la justice est de réduire les conflits dans la société en proposant une réglementation conduisant au bien commun. Celui-ci  exprime la réalisation du bonheur pour le plus grand nombre. Ainsi, la justice transite par une réglementation qui vise à attribuer à chacun ce qui lui appartient et à lui garantir ses droits. Les deux dimensions de la justice sont la justice commutative et la justice distributive.

La justice commutative règle les rapports entre les individus deux à deux en établissant l’égalité en droit des personnes. Elle définit tous les droits qui portent sur les échanges des privés. La justice commutative organise le fonctionnement de la société libre car celle-ci cherche à préserver les libertés. Ce n’est pas la loi du plus fort qui fixe la règle de l’échange entre les individus mais une loi communément acceptable. La loi est unique et s’applique à tous de façon égale. Elle définit un ensemble de droits dits fondamentaux qui préservent la liberté individuelle.

En revanche, la justice distributive, directive ou corrective, préside aux rapports de la société avec ses membres pour la répartition des biens, des récompenses et des châtiments.

Ces notions de justice commutative et distributive, appliquées au domaine économique, définissent la justice sociale. 

L’objectif de la justice sociale se résume dans l’article 1 de la constitution française de 1793 : « le but de la société est le bonheur commun ».  Le bonheur commun préconise le bonheur pour le grand nombre c’est-à-dire le bien commun.

Ainsi, pour concevoir le bonheur pour le plus grand nombre, il faut se placer dans la situation d’un individu rationnel qui ne sait ni à quelle date il va naître ni quelle place il occupe dans la société. L’individu ne peut savoir s’il sera riche ou pauvre, bien portant ou malade, etc. Sous l’hypothèse d’aversion au risque, un tel observateur sera particulièrement attentif aux positions sociales avec un faible niveau de satisfaction. La justice sociale apparaît derrière ce voile d’ignorance. Ainsi, la mise en pratique de la justice sociale est la protection sociale solidaire qui peut se mettre en place de manière automatique dans le cadre d’une économie de marché ou apparaître sous la forme d’un Etat providence sous la pression sociale.[7]

Le principe d’égalité affirme que tous les êtres humains sont égaux en droits, quels que soient leur sexe, leur origine, leur religion, leur culture, leur condition sociale, leur état de santé ou leur niveau d’instruction.

L’égalité est un principe fondateur des démocraties modernes. Pendant longtemps, le décalage a été grand entre ce principe et la réalité. Et, de nos jours encore, il est difficile de lutter contre les inégalités et les discriminations qui touchent certaines catégories de personnes.

Le principe d’égalité est proclamé en 1776 par la Déclaration d’Indépendance américaine, puis par les révolutionnaires français dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Celle-ci affirme que « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits». Ce principe est la reconnaissance des « droits naturels de l’homme », quels que soient leur sexe, leur origine, leur religion, leur culture, les hommes sont d’abord des êtres humains, dont il faut respecter la dignité.[8]

Cette affirmation de la dignité humaine passe par la reconnaissance de droits fondamentaux. Au premier rang d’entre eux se placent la liberté, qui fonde l’autonomie de chacun : penser, s’exprimer librement, etc. ; et l’égalité, qui consiste en l’accès de tous à la liberté (c’est-à-dire l’égalité des droits).

Parlant de l’égalité des chances,  la Déclaration de 1789 affirme aussi que les hommes sont libres d’accéder, s’ils le souhaitent, « à des dignités ou des emplois, sans autre distinction que celle de leur vertus et de leurs talents ».

Cette affirmation s’oppose, dans nos pays, de nos jours, aux privilèges dont bénéficient les proches de la classe au pouvoir à l’instar des nobles en Europe, en raison de leur naissance et qui leur permettaient d’accéder aux postes supérieurs. Si ces privilèges sont abolis chez eux, nous aussi pays entrant dans la modernité devons affirmer donc, une certaine égalité des chances.

L’égalité devant la loi est une longue conquête. Ces principes ont mis un certain temps à s’imposer en France. Et l’égalité devant la loi a été une longue conquête. L’esclavage n’a été définitivement aboli qu’en 1848. La reconnaissance de l’égalité entre les hommes et les femmes n’a été obtenue que tardivement : ces dernières n’ont reçu le droit de voter qu’en 1944. Même au XXe siècle, le principe d’égalité a été plusieurs fois bafoué, en particulier pendant la Seconde Guerre mondiale.

Et, si l’égalité est désormais un principe fondateur des démocraties modernes, de nombreux pays africains, même si cela est écrit noir sur blanc dans leurs constitutions,  ne la respectent pas. Dans ces pays, il se remarque dans l’administration une discrimination qui consiste à ne pas traiter de manière égale une personne, voire à la rejeter, parce qu’elle ne parle pas le même patois que son interlocuteur ou son patronyme ne concorde pas avec ceux de la province de ce dernier ; mariages forcé des jeunes filles, viol et j’en passe. L’Etat congolais fait des efforts considérables pour qu’il n’y ait pas discrimination concernant les différences  reposant sur le sexe, la religion, l’état de santé. Mais  la différence  reposant sur la tribu, reste encore une plaie.

Afin de combattre cette discrimination, en dehors des lois qu’ils faillent renforcer, il faut renforcer l’apprentissage de la tolérance pour tant soi peu venir à bout des discriminations comme l’on sait que les situations de discrimination sont souvent difficiles à prouver. Mais il y a de celles que l’on peut tout simplement constater et même chiffrer.

L’égalité des chances est un objectif difficile à atteindre. Il ne suffit pas que la loi soit la même pour tous pour que l’égalité des chances soit réelle. Il existe des différences entre les membres de la société qui rendent plus difficiles l’exercice des droits fondamentaux. Ces différences sont donc à l’origine d’inégalités. La pauvreté ou le handicap, par exemple, peuvent être un obstacle difficile à surmonter.

Le domaine de l’éducation est représentatif de ces difficultés. Au Congo, l’instruction est prise en charge par l’État : l’école gratuite et obligatoire pour tous. Le droit à l’éducation est même reconnu comme un droit fondamental : chacun, quels que soient ses origines et son milieu, doit pouvoir étudier aussi longtemps qu’il le veut et qu’il en a la capacité.

Mais, dans la réalité, la gratuité de l’école n’empêche pas l’existence d’une inégalité dans l’accès aux livres, aux activités extrascolaires, aux bourses d’études etc. C’est ainsi que l’État devra mettre en place des dispositifs qui permettent d’agir contre ces obstacles.

La lutte contre les inégalités est indispensable. Ainsi, l’Etat doit mettre en place des mécanismes pour lutter contre ces inégalités. Des lois doivent être renforcées pour tenter de réduire les inégalités face au travail (chômage), à la formation (coût des études, octroi des bourses etc.), ou encore face à la santé et la mort (l’espérance de vie varie de plus de huit ans selon les catégories sociales).

Les mécanismes mis en place par l’État pour lutter contre ces inégalités sociales devront reposer sur la solidarité nationale c’est-à-dire de transférer plus de ressources nationales vers les zones les plus défavorisées qui se trouveraient plus dans l’hinterland mais aussi dans les grandes villes où l’on trouve encore deux à trois cent élèves dans une classe et assis à même le sol.

La solution est dans Deutéronome 6:25 : «  Nous aurons la justice en partage, si nous mettons soigneusement en pratique tous ces commandements devant l’Eternel, notre Dieu, comme il nous l’a ordonné ».




[1] TOB, Proverbes 13 :21 ;

[2]TOB, Luc 16 :10

[3]TOB, lévitique 19 :15,

[4]Les principes de la justice Encarta junior

[5] Justice (philosophie).’’Microsoft R Encarta R 2009 [DVD]. Microsoft Corporation, 2008.

[6]Source : Thomas d’Aquin (saint), Somme théologique, trad. par M.-S. Gillet, Paris, Tournai, Rome, Société Saint-Jean l’Évangéliste, Desclée, 1948.

 

 

[7]Dr DIMI, Notes de cours ‘’Economie de la protection sociale’’, Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature,  Université Marien NGOUABI, Brazzaville, année académique 2001-2002, inédit.

[8]Microsoft ® Encarta ® 2009. © 1993-2008 Microsoft Corporation.

 




 


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